Permis de construire
N° PC 00720115G0020
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Adresse du terrain
LES BRASSETS RUOMS 07120
Date d'autorisation
25/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1646 · 0D 1643
Superficie du terrain
12457 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/11/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIRET25070026700033
SIREN250700267
Code postal07110
LocalitéLARGENTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLES BRASSETS RUOMS 07120
Parcelles0D 1646 · 0D 1643
Superficie terrain12457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée167 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.