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Permis de construire
N° PC 00720114D0016
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPOULIERE RUOMS 07120
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1490 · D 59 · D 58
Superficie du terrain
41553 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLA CHAPOULIERE RUOMS 07120
ParcellesD 1490 · D 59 · D 58
Superficie terrain41553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface commerce avant55 m²
Surface commerce créée128 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.