Permis de construire n° PC 00720114D0014 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720114D0014

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE

Adresse du terrain

RTE DE LAGORCE CHAMP PERDU RUOMS 07120

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 453

Superficie du terrain

16030 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/10/2014

Ouverture du chantier05/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE

SIRET25070021800036

SIREN250700218

Code postal07460

LocalitéBEAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseRTE DE LAGORCE CHAMP PERDU RUOMS 07120

ParcellesB 453

Superficie terrain16030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.