Permis de construire n° PC 00720114D0011 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720114D0011

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN RUOMS 07120

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1646 · D 1643

Superficie du terrain

12457 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SIRET25070026700033

SIREN250700267

Code postal07110

LocalitéLARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseCHEM DU MOULIN RUOMS 07120

ParcellesD 1646 · D 1643

Superficie terrain12457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.