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Permis de construire
N° PC 00720113D0022
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FAISSES RUOMS 07120
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 389 · B 803 · B 801
Superficie du terrain
9385 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2014
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

Code postal07120
LocalitéRUOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseLES FAISSES RUOMS 07120
ParcellesB 389 · B 803 · B 801
Superficie terrain9385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface commerce créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.