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Permis de construire
N° PC 00720113D0021
Ville de Ruoms · 07120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE L EUROPE UNIE RD 579 L ARZALLIER RUOMS 07120
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 850 · C 833 · C 1113
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
1967 m²
Nb chambres
51
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal07600
LocalitéVALS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneRuoms (07201)
Code postal07120
AdresseAV DE L EUROPE UNIE RD 579 L ARZALLIER RUOMS 07120
ParcellesC 850 · C 833 · C 1113
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1967 m²
Surface commerce créée1967 m²
Nombre de chambres51
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.