Permis de construire n° PC 00720113D0003 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720113D0003

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUOMS

Adresse du terrain

CHEMIN DE L ESPEDES RUOMS 07120

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 786

Superficie du terrain

5490 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUOMS

SIRET21070201500012

SIREN210702015

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseCHEMIN DE L ESPEDES RUOMS 07120

ParcellesA 786

Superficie terrain5490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.