Permis de construire n° PC 00720112D0024 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720112D0024

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

SCI JANUS

Adresse du terrain

ROUTE DE GROSPIERRES RUOMS 07120

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1395

Superficie du terrain

11989 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JANUS

SIRET49234351200017

SIREN492343512

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseROUTE DE GROSPIERRES RUOMS 07120

ParcellesD 1395

Superficie terrain11989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant928 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée195 m²

Surface commerce avant928 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.