Permis de construire n° PC 00720112D0018 à Ruoms

Permis de construire

N° PC 00720112D0018

Ville de Ruoms · 07120

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUOMS

Adresse du terrain

ALLEE DU STADE RUOMS 07120

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 405 · E 1180 · E 1166

Superficie du terrain

44666 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier10/03/2013

Achèvement des travaux28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUOMS

SIRET21070201500012

SIREN210702015

Code postal07120

LocalitéRUOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneRuoms (07201)

Code postal07120

AdresseALLEE DU STADE RUOMS 07120

ParcellesE 405 · E 1180 · E 1166

Superficie terrain44666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée311 m²

Surface locaux transformée240 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée311 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.