Déclaration préalable de travaux
N° DP 05952022O0010
Ville de Rumilly-en-Cambrésis · 59281
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOND DE LA CHAPELLE RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59281
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 63
Superficie du terrain
52520 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal59281
LocalitéRUMILLY-EN-CAMBRESIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRumilly-en-Cambrésis (59520)
Code postal59281
AdresseLE FOND DE LA CHAPELLE RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59281
ParcellesZA 63
Superficie terrain52520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.