Déclaration préalable de travaux n° DP 05952013C0010 à Rumilly-en-Cambrésis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952013C0010

Ville de Rumilly-en-Cambrésis · 59281

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUMILLY EN CAMBRESIS

Adresse du terrain

RUE J.B LEBAS RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59281

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1359

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUMILLY EN CAMBRESIS

SIRET21590520900015

SIREN215905209

Code postal59281

LocalitéRUMILLY-EN-CAMBRESIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRumilly-en-Cambrésis (59520)

Code postal59281

AdresseRUE J.B LEBAS RUMILLY-EN-CAMBRESIS 59281

Parcelles0B 1359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.