Permis d'aménager
N° PA 07422512A0003
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROISE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 351
Superficie du terrain
3535 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéMARCELLAZ-ALBANAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseBROISE RUMILLY 74150
ParcellesA 351
Superficie terrain3535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.