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Permis d'aménager
N° PA 07422514A0003
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ETANGS BALVAY RUMILLY 74150
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1142 · C 1262 · C 1263
Superficie du terrain
2961 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation03/12/2014
Ouverture du chantier03/03/2015
Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseROUTE DES ETANGS BALVAY RUMILLY 74150
ParcellesC 1142 · C 1262 · C 1263
Superficie terrain2961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.