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Permis d'aménager
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Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUMILLY
Adresse du terrain
RUE MONTPELAZ - RUE DES EC RUMILLY 74150
Date d'autorisation
15/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 60 · AO 61 · AO 63
Superficie du terrain
4240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUMILLY
SIRET21740225400015
SIREN217402254
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseRUE MONTPELAZ - RUE DES EC RUMILLY 74150
ParcellesAO 60 · AO 61 · AO 63
Superficie terrain4240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.