Permis d'aménager
N° PA 07422524A0002
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
SCCV PRES D'ORSAN
Adresse du terrain
22 ALLEE DES SEQUOIAS RUMILLY 74150
Date d'autorisation
30/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 9
Superficie du terrain
1113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV PRES D'ORSAN
SIRET83110424500012
SIREN831104245
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse22 ALLEE DES SEQUOIAS RUMILLY 74150
ParcellesBN 9
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.