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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422522A0229
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE CHARLES DE GAULLE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
22/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 285
Superficie du terrain
84 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/01/2023

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse20 RUE CHARLES DE GAULLE RUMILLY 74150
ParcellesAO 285
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant52 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.