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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422522A0043
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLEE DES SEQUOIAS APPARTEMENT N_ 1 RUMILLY 74150
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 70 · BO 74 · BO 77
Superficie du terrain
913 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéALBY SUR CHERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse2 ALLEE DES SEQUOIAS APPARTEMENT N_ 1 RUMILLY 74150
ParcellesBO 70 · BO 74 · BO 77
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux transformée20 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.