Déclaration préalable de travaux n° DP 07422521A0047 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422521A0047

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

SCI ARTEMAT

Adresse du terrain

ZI DE BALVAY LES CHAMPS DE LA COTE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2309

Superficie du terrain

10221 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ARTEMAT

SIRET50262334100018

SIREN502623341

Code postal74370

LocalitéSAINT MARTIN BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseZI DE BALVAY LES CHAMPS DE LA COTE RUMILLY 74150

ParcellesC 2309

Superficie terrain10221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2494 m²

Surface locaux transformée2494 m²

Surface commerce avant2494 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.