Déclaration préalable de travaux n° DP 07422516A0144 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422516A0144

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

OGEC DE RUMILLY

Adresse du terrain

2 RUE DU COLLEGE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 613

Superficie du terrain

11264 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC DE RUMILLY

SIRET77660869700053

SIREN776608697

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse2 RUE DU COLLEGE RUMILLY 74150

ParcellesAO 613

Superficie terrain11264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6680 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant6680 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.