Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422516A0103
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLEE DU PRESSOIR RUMILLY 74150
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1740 · C 1741 · C 1742
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéFARGES LES CHALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse12 ALLEE DU PRESSOIR RUMILLY 74150
ParcellesC 1740 · C 1741 · C 1742
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface commerce avant125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.