Déclaration préalable de travaux n° DP 07422516A0087 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422516A0087

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT D 31 RUMILLY 74150

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 126 · AH 127 · AH 132

Superficie du terrain

24786 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseAVENUE FRANKLIN ROOSEVELT D 31 RUMILLY 74150

ParcellesAH 126 · AH 127 · AH 132

Superficie terrain24786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3762 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant3762 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.