Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422516A0039
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
LA MESANGE BLEUE
Adresse du terrain
GEVRIER RUMILLY 74150
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 43
Superficie du terrain
43840 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationLA MESANGE BLEUE
SIRET51334386300017
SIREN513343863
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseGEVRIER RUMILLY 74150
ParcellesD 43
Superficie terrain43840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.