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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422515A0055
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU GAI MOULIN RUMILLY 74150
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1028
Superficie du terrain
19014 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseROUTE DU GAI MOULIN RUMILLY 74150
ParcellesE 1028
Superficie terrain19014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.