Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422515A0007
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES CAPUCINES RUMILLY 74150
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1576 · C 1577
Superficie du terrain
481 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéHAUTEVILLE -SUR-FIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse1 RUE DES CAPUCINES RUMILLY 74150
ParcellesC 1576 · C 1577
Superficie terrain481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.