Déclaration préalable de travaux n° DP 07422514A0016 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422514A0016

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

SCI ESPACE

Adresse du terrain

23 AVENUE DE L'ARCALOD ZAE DES PEROUSES RUMILLY 74150

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1186

Superficie du terrain

2596 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ESPACE

SIREN382486637

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse23 AVENUE DE L'ARCALOD ZAE DES PEROUSES RUMILLY 74150

ParcellesC 1186

Superficie terrain2596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1196 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant791 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.