Déclaration préalable de travaux n° DP 07422513A0073 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422513A0073

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

PHILIPPE HAMELLE DESIGN

Adresse du terrain

28 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 180 · AO 182

Superficie du terrain

143 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationPHILIPPE HAMELLE DESIGN

SIRET40909208700017

SIREN409092087

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse28 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RUMILLY 74150

ParcellesAO 180 · AO 182

Superficie terrain143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.