Déclaration préalable de travaux n° DP 07422513A0003 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422513A0003

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

RUMILLAC

Adresse du terrain

SUR LES FORTS SUR LES FORTS RUMILLY 74150

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 187

Superficie du terrain

3444 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux26/04/2013

👤Demandeur

DénominationRUMILLAC

SIRET49227749600013

SIREN492277496

Code postal74650

LocalitéCHAVANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseSUR LES FORTS SUR LES FORTS RUMILLY 74150

ParcellesAY 187

Superficie terrain3444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant402 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.