Permis de construire n° PC 07422523A0018 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422523A0018

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT FELIX RUMILLY 74150

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 5

Superficie du terrain

29403 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

SIRET24740074000061

SIREN247400740

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseROUTE DE SAINT FELIX RUMILLY 74150

ParcellesBI 5

Superficie terrain29403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.