Permis de construire
N° PC 07422520A0048
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
LES MOTS EN CAVALE
Adresse du terrain
13 AVENUE DU GENERAL DE GAULL RUMILLY 74150
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 303
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

DénominationLES MOTS EN CAVALE
SIRET51330141600014
SIREN513301416
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse13 AVENUE DU GENERAL DE GAULL RUMILLY 74150
ParcellesAO 303
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface commerce avant75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.