Permis de construire
N° PC 07422516A0018
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
10 RUE DE L'ALBANAIS RUMILLY 74150
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 159 · AX 161 · AX 162
Superficie du terrain
2006 m²
Surface locaux créée
578 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier29/01/2018
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse10 RUE DE L'ALBANAIS RUMILLY 74150
ParcellesAX 159 · AX 161 · AX 162
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée578 m²
Surface commerce créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.