Permis de construire n° PC 07422515A0017 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422515A0017

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 109 · A 114 · A 140

Superficie du terrain

26408 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rumilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier11/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS

SIRET25740078800044

SIREN257400788

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150

ParcellesA 109 · A 114 · A 140

Superficie terrain26408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface publique avant1794 m²

Surface publique créée294 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.