Permis de construire
N° PC 07422515A0017
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS
Adresse du terrain
ROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 109 · A 114 · A 140
Superficie du terrain
26408 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier11/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L'ALBANAIS
SIRET25740078800044
SIREN257400788
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseROUTE DE LORNAY BROISE RUMILLY 74150
ParcellesA 109 · A 114 · A 140
Superficie terrain26408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²
Surface locaux créée294 m²
Surface publique avant1794 m²
Surface publique créée294 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.