Permis de construire n° PC 07422514A0033 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422514A0033

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

ZA DE MADRID RUMILLY 74150

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 819 · C 1176 · C 1196

Superficie du terrain

29437 m²

Surface locaux créée

9438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/03/2015

Ouverture du chantier06/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseZA DE MADRID RUMILLY 74150

ParcellesC 819 · C 1176 · C 1196

Superficie terrain29437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9438 m²

Surface publique créée9438 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.