Permis de construire n° PC 07422514A0026 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422514A0026

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS

Adresse du terrain

32 AVENUE JEAN MOULIN RUMILLY 74150

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1358 · C 1361 · C 1362

Superficie du terrain

13217 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS H. BAUDET ET FILS

SIRET31035860100022

SIREN310358601

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse32 AVENUE JEAN MOULIN RUMILLY 74150

ParcellesC 1358 · C 1361 · C 1362

Superficie terrain13217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.