Permis de construire
N° PC 07422513A0007
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESSINE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1317
Superficie du terrain
15491 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013
Ouverture du chantier07/05/2013
Achèvement des travaux12/05/2013

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseROUTE DE BESSINE RUMILLY 74150
ParcellesE 1317
Superficie terrain15491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.