Permis de construire
N° PC 07422513A0001
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
OGEC DE RUMILLY
Adresse du terrain
2 RUE DU COLLEGE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 613
Superficie du terrain
11264 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC DE RUMILLY
SIRET77660869700053
SIREN776608697
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse2 RUE DU COLLEGE RUMILLY 74150
ParcellesAO 613
Superficie terrain11264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant1068 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.