Permis de démolir n° PD 07422515A0006 à Rumilly

Permis de démolir

N° PD 07422515A0006

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUMILLY

Adresse du terrain

28 RUE DE VERDUN SUR LES FORTS RUMILLY 74150

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUMILLY

SIRET21740225400015

SIREN217402254

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse28 RUE DE VERDUN SUR LES FORTS RUMILLY 74150

ParcellesAY 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.