Permis de démolir n° PD 07422516A0002 à Rumilly

Permis de démolir

N° PD 07422516A0002

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

ISIS

Adresse du terrain

12 RUE RENE CASSIN LES GRANGES RUMILLY 74150

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 108 · AX 109 · AX 110

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rumilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

DénominationISIS

SIRET51285099100021

SIREN512850991

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse12 RUE RENE CASSIN LES GRANGES RUMILLY 74150

ParcellesAX 108 · AX 109 · AX 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.