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N° PD 07422516A0003
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUMILLY
Adresse du terrain
9001 RUE MARCOZ D'ECLE CHAMP DU COMTE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 161
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUMILLY
SIRET21740225400015
SIREN217402254
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse9001 RUE MARCOZ D'ECLE CHAMP DU COMTE RUMILLY 74150
ParcellesAN 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.