1. Accueil
  2. Cadastre Rumilly
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07422522A0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422522A0006
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
SCI DE BELLENE
Adresse du terrain
19 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 546
Superficie du terrain
193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
← Toutes les autorisations à Rumilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE BELLENE
SIRET37934791700013
SIREN379347917
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse19 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE RUMILLY 74150
ParcellesAO 546
Superficie terrain193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.