Déclaration préalable de travaux n° DP 07422518A0156 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422518A0156

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DU PONT-NEUF RUMILLY 74150

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 330

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/01/2019

Ouverture du chantier14/03/2019

Achèvement des travaux26/08/2019

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse28 RUE DU PONT-NEUF RUMILLY 74150

ParcellesAE 330

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.