Déclaration préalable de travaux n° DP 07422517A0088 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422517A0088

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BROISE BROISE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 352

Superficie du terrain

508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

Ouverture du chantier11/07/2017

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseRUE DE BROISE BROISE RUMILLY 74150

ParcellesA 352

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable démolie17 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.