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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07422514A0038
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE D'HAUTEVILLE RUMILLY 74150
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 87
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/06/2014
Ouverture du chantier18/06/2014
Achèvement des travaux02/07/2014

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
Adresse3 RUE D'HAUTEVILLE RUMILLY 74150
ParcellesAO 87
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.