Déclaration préalable de travaux n° DP 07422513A0117 à Rumilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07422513A0117

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

8B RUE CHARLES DE GAULLE RUMILLY 74150

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 290

Superficie du terrain

408 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/02/2014

👤Demandeur

DénominationTR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

SIREN535180160

Code postal74960

LocalitéMEYTHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse8B RUE CHARLES DE GAULLE RUMILLY 74150

ParcellesAO 290

Superficie terrain408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant113 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.