Permis de construire n° PC 07422516A0005 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422516A0005

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

AISH

Adresse du terrain

RUE DES VERTS PRES RUMILLY 74150

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 49 · AZ 50 · AZ 79

Superficie du terrain

4619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationAISH

SIRET47849500500033

SIREN478495005

Code postal38950

LocalitéSAINT MARTIN LE VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

AdresseRUE DES VERTS PRES RUMILLY 74150

ParcellesAZ 49 · AZ 50 · AZ 79

Superficie terrain4619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1304 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.