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Permis de construire
N° PC 07422515A0027
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE CLOS DE BAL BALVAY RUMILLY 74150
Date d'autorisation
21/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1263
Superficie du terrain
609 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/10/2015
Ouverture du chantier16/12/2015
Achèvement des travaux03/08/2016

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéCHAINAZ LES FRASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE BAL BALVAY RUMILLY 74150
ParcellesC 1263
Superficie terrain609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.