Permis de construire
N° PC 07422514A0033
Ville de Rumilly · 74150
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
ZA DE MADRID RUMILLY 74150
Date d'autorisation
05/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 819 · C 1176 · C 1196
Superficie du terrain
29437 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
521 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/03/2015
Ouverture du chantier06/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneRumilly (74225)
Code postal74150
AdresseZA DE MADRID RUMILLY 74150
ParcellesC 819 · C 1176 · C 1196
Superficie terrain29437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée521 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.