Permis de construire n° PC 07422513A0022 à Rumilly

Permis de construire

N° PC 07422513A0022

Ville de Rumilly · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 ROUTE DES SAVOIROUX SAVOIROUX RUMILLY 74150

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 70

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/09/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéPOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneRumilly (74225)

Code postal74150

Adresse28 ROUTE DES SAVOIROUX SAVOIROUX RUMILLY 74150

ParcellesD 70

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.