Déclaration préalable de travaux n° DP 06829126B0006 à Rumersheim-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06829126B0006

Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15A RUE DU HAMERSTATT RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

46 341

Superficie du terrain

522 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéRUMERSHEIM-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRumersheim-le-Haut (68291)

Code postal68740

Adresse15A RUE DU HAMERSTATT RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Parcelles46 341

Superficie terrain522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.