Permis de construire
N° PC 06829122B0003
Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DE ROGGENHOUSE RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
46 47
Superficie du terrain
905 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/12/2022
Date d'autorisation27/06/2022
Ouverture du chantier01/12/2022

👤Demandeur

Code postal68270
LocalitéWITTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRumersheim-le-Haut (68291)
Code postal68740
Adresse9 CHEMI DE ROGGENHOUSE RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740
Parcelles46 47
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.