Permis de construire n° PC 06829113B0005 à Rumersheim-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06829113B0005

Ville de Rumersheim-le-Haut · 68740

Bénéficiaire

SCEA LE HAMMERSTATT

Adresse du terrain

3 RUE D ENSISHEIM RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

46 211 · 46 209

Superficie du terrain

15518 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier24/04/2014

Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA LE HAMMERSTATT

SIRET79240642300014

SIREN792406423

Code postal68740

LocalitéRUMERSHEIM-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRumersheim-le-Haut (68291)

Code postal68740

Adresse3 RUE D ENSISHEIM RUMERSHEIM-LE-HAUT 68740

Parcelles46 211 · 46 209

Superficie terrain15518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.